Ordre du jour

Appel nominal – Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation de l’ordre du jour

1 – Dispositif d’appui de ravalement des façades
2 – Protection Sociale des Agents : Information
3 – Restauration Scolaire : Avenant au Marché
4 – Communauté de Communes du Vexin Normand : Modification des statuts

5 – Autorisation d’ester en justice

6 – Demande d’exonération de la Taxe d’aménagement Décisions relatives à l’établissement du budget

7 – Affaires scolaires – Fixation de la somme forfaitaire pour les fournitures scolaires allouée à chaque élève.

8 – Vote des subventions aux associations.
9 – Fixation du taux des différentes taxes.
10 – Emprunt
11 – Aménagement du Jardin Public : Information
12 – Adoption du budget primitif – Budget Principal – Exercice 2022
13 – Adoption du budget primitif – Budget Assainissement – exercice 2022 14 –

14 – Questions diverses