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    Ordre du jour

    salle du conseil-etrepagny

    CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 30 mars  2022 – 20h – Salle J. Brel

    Appel nominal – Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation de l’ordre du jour

     

    1 – Dispositif d’appui de ravalement des façades
    2 – Protection Sociale des Agents : Information
    3 – Restauration Scolaire : Avenant au Marché
    4 – Communauté de Communes du Vexin Normand : Modification des statuts

    5 – Autorisation d’ester en justice

    6 – Demande d’exonération de la Taxe d’aménagement Décisions relatives à l’établissement du budget

    7 – Affaires scolaires – Fixation de la somme forfaitaire pour les fournitures scolaires allouée à chaque élève.

    8 – Vote des subventions aux associations.
    9 – Fixation du taux des différentes taxes.
    10 – Emprunt
    11 – Aménagement du Jardin Public : Information
    12 – Adoption du budget primitif – Budget Principal – Exercice 2022
    13 – Adoption du budget primitif – Budget Assainissement – exercice 2022 14 –

    14 – Questions diverses