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    Ordre du jour

    salle du conseil-etrepagny

    CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 27 Octobre  2021 – 20h – Hôtel de ville

    – Appel nominal – Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation de l’ordre du jour

     

    1 – Trait d’Union

    2 – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : Procédure allégée

    3 – Travaux de voiries

    4 – Personnel Communal : Convention d’adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de l’Eure

    5 – Personnel Communal : Désignation d’un référent signalement
    6 – Personnel Communal : Convention conseil et Assistance chômage du Centre de Gestion 27

    7 – Personnel Communal : Assurance maintien de salaire : augmentation des taux à compter du 1er janvier 2022

    8 – Bon de chauffage hiver 2021-2022

    9 – Chèque Energie

    10 – Ecole de Musique et de Danse : Demande exceptionnelle de subvention

    11 – Syndicat Aérodrome d’Etrépagny Gisors : Retrait des Communes de Flipou et des Thilliers en Vexin

    12 – Assainissement : Rappel annuel sur le prix de l’assainissement
    13 – Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Vexin Normand

    14 – Rapport d’activités du SIEGE 27

    15 – Motion pour le maintien du guichet « Gare SNCF » de Gisors

    16– Questions diverses