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Demande de documents

 Les demandes d'actes d'état civil peuvent se faire soit par écrit soit par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

 

Inscription sur la liste électorale

Vous habitez à Etrépagny vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale avant le 31 décembre 2011 à la Mairie.


Sont concernés :

* les nouveaux arrivants à Etrépagny

* les jeunes atteignant 18 ans le 31 décembre 2011

* les personnes ayant obtenu la nationalité française

* les personnes ayant déménagé au sein de la commune d'Etrépagny

peuvent s'inscrire sur la liste électorale. Pour voter en 2012, il faut s'inscrire avant le 31 décembre 2011.


Principes généraux :

2 conditions sont nécessaires :

* Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

* Etre domicilié dans la commune ou y résider depuis 6 mois au moins, de façon continue ou être assijetti aux impôts locaux de la commune depuis plus de 5 ans.


Comment s'inscrire :

Se présenter en Mairie muni d'une carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d'un an, et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Depuis septembre 2011 la possibilité de s'inscrire en ligne, en créant un compte sur le site : www.mon.service-public.fr  est possible pour accéder à la démarche en ligne "Insc ription sur les listes électorales"  pour remplir le formulaire.

Afin de procéder à l'inscription il est nécessaire de numériser les pièces justificatives suivantes :

* Titre d'identité en cours de validité

* Justificatif de domicile en cours de validité (voir la liste sur le site www.mon.service-public.fr )

La démarche à suivre est très simple, gratuite et entièrement sécurisée.


La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d'inscription un reçu est délivré.

Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision de la liste électorale, soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par plis postaux.

* justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom

* l'ancienne carte d'électeur le cas échéant.

Demandes d'acte(s)
d'Etat Civil

Copie intégrale ou Extrait avec filiation (Naissance, Mariage, Décès), se font soit par écrit soit par mail.

Un imprimé est à remplir et à remettre au Service Etat Civil de la Mairie tous les jours sauf le mercredi

Reconnaissance avant
la naissance
Les parents non mariés doivent se présenter au Service Etat Civil de la Mairie avec une pièce d'identité.
Mariage

L'un des époux doit être domicilié sur la Commune ou y avoir une résidence.

Si pas de domicile ou de résidence : Prendre rendez-vous avec M. Le Maire.

Prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil jusqu'à 20 jours avant pour fixer la date et l'heure du mariage.

2ème Livret de Famille

Dans le cas de perte ou de changement de situation familiale un second livret de famille peut être délivré.

Prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil de la Mairie.

Célébration Noces d'Or
ou autres
Prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil de la Mairie pour fixer la date et l'heure.
Parrainage civil

Le parrainage civil n'a AUCUNE valeur juridique.

Prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil de la Mairie.

Déclaration de décès En cas de décès sur la commune, prendre contact avec le Service Etat Civil de la Mairie
Cimetière

L'achat d'une concession se fait soit pour une durée de 30 ans (185.52 €) soit pour 50 ans (358.82 €).

Le renouvellement doit être fait dans les 2 ans suivant la fin de la durée de concession.

Prendre rendez-vous au Service Etat Civil de la Mairie. 

Titre de Séjour Prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil de la Mairie
Certificat d'hérédité Ce certificat se fait sans obligation du Maire et pour les successions inférieures à 5335 €.
Chiens de catégories
1 et 2
Prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil de la Mairie pour la délivrance du permis.

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  • Carte Nationale d’Identité
  • Passeport biométrique
  • Livret de Famille
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration de décès
  • Mariage
  • Autorisation de Sortie du territoire
  • Attestation d’accueil
  • Carte de séjour
  • Recensement des jeunes de 16 ans

 

Autres demandes

Pour s’informer,  télécharger ou imprimer les différents formulaires administratifs de  :

  • Pacte Civil de Solidarité
  • Certificat de concubinage
  • Certificat de nationalité
  • Copies et extraits d’actes civils
  • Anciens combattants
  • Changement d’adresse
  • Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

Téléchargement de formulaires administratifs sur le site officiel du Service Public :
Service-public.fr : le site officiel de l’administration française

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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