Carte d'identité
pour personne mineure |
Documents à fournir :
- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
- En cas de perte : timbres fiscaux 25 € à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie
- 2 photos d'identité de moins de 6 mois sur fond grisé ou bleuté
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Feuillet du jugement de divorce qui justifie la garde de l'enfant
- Livret de famille
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Accompagnée de son représentant légal, la personne mineure doit être présente lors de la demande et la remise du titre pour pouvoir l'identifier.
Le prise des empreintes est obligatoire à partir de 6 ans.
ATTENTION :
Conformément à la loi, le mineur (même bébé) doit être présent avec le parent qui en à la garde lors du du dépôt du dossier. En l'absence de cette règle, le dossier ne pourra pas être déposé.
Renouvellement :
Remettre l'ancienne carte lors du dépôt de la demande.
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Carte d'identité
pour personne majeure
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Documents à fournir :
Originaux des justificatifs cités ci-dessous :
- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
- En cas de perte : timbres fiscaux 25 € à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie
- 2 photos d'identité de moins de 6 mois sur fond grisé ou bleuté
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de décès ou livret de famille si vous faites apparaître la mention "veuf/veuve"
- Acte de divorce
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Délai d'obtention : 3 mois.
Ce délai peut varier entre le moment de la prise de ce document et le dépôt de la demande.
Cas particulier :
Pour les personnes hébergées au domicile d'un tiers, y compris les parents, si le majeur n'as pas de facture à produire à son nom :
- une attestation sur l'honneur de plus de 3 mois de l'hébergeant, sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Renouvellement :
Remettre l'ancienne carte lors du dépôt de la demande.
Important : connaître la filiation (noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents).
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Passeport
pour personne mineure |
Documents à fournir :
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
sinon :
- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins, de moins de 3 mois
- Timbres fiscaux : -de 15 ans 17 € et +de 15 ans 42 € à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie
- 2 photos d'identité de moins de 6 mois sur fond grisé ou bleuté
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, carte d'identité du parent
- Feuillet du jugement de divorce qui justifie la garde de l'enfant, justificatif de domicile si deuxième adresse
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Contacter la mairie au 02.32.55.71.44 pour prendre rendez-vous.
Accompagnée de son représentant légal, la personne mineure doit être présente lors de la demande et la remise du titre pour pouvoir l'identifier.
Le prise des empreintes est obligatoire à partir de 6 ans.
ATTENTION : Conformément à la loi, le mineur (même bébé) doit être présent avec le parent qui en à la garde lors du du dép^^ot du dossier. En l'absence de cette règle, le dossier ne pourra pas être déposé.
Renouvellement :
Remettre l'ancien passeport lors du dépôt de la demande.
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Passeport
pour personne majeure
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Documents à fournir :
Originaux des justificatifs cités ci-dessous :
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans sinon : Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins, de moins de 3 mois
- Timbres fiscaux : 86 € à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie
- 2 photos d'identité de moins de 6 mois sur fond grisé ou bleuté
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de décès ou livret de famille si vous faites apparaître la mention "veuf/veuve"
- Acte de divorce
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Contacter la mairie au 02.32.55.71.44 pour prendre rendez-vous.
Important :
connaître la filiation (noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents.
Cas particulier :
Pour les personnes hébergées au domicile d'un tiers, y compris les parents, si le majeur n'a pas de facture à produire à son nom :
- une attestation sur l'honneur de plus de 3 mois de l'hébergeant, sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Renouvellement :
Remettre l'ancienne carte lors du dépôt de la demande.
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Autorisation de sortie
du territoire |
Documents à fournir : Originaux des justificatifs cités ci-dessous
- une pièce d'identité du parent,
- la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français
- le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
- un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
- éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
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Qui peut faire la demande ?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Où faire la demande ?
La demande doit être faite à la mairie du domicile de l'enfant.
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| Inscription sur la liste électorale |
Comment s'inscrire :
Se présenter en Mairie muni d'une carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d'un an, et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Avant le 31 décembre de chaque année possibilité de s'inscrire en ligne, en créant un compte sur le site : www.mon.service-public.fr est possible pour accéder à la démarche en ligne "Inscription sur les listes électorales" pour remplir le formulaire.
Afin de procéder à l'inscription il est nécessaire de numériser les pièces justificatives suivantes :
* Titre d'identité en cours de validité
*Justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir la liste sur le site www.mon.service-public.fr )
* L'ancienne carte d'électeur le cas échéant.
La démarche à suivre est très simple, gratuite et entièrement sécurisée.
La carte électorale
Lors du dépôt de la demande d'inscription un reçu est délivré.
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision de la liste électorale, soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par plis postaux.
* justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom
* l'ancienne carte d'électeur le cas échéant.
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Vous habitez à Etrépagny vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale avant le 31 décembre 2012 à la Mairie. Sont concernés :
* les nouveaux arrivants à Etrépagny
* les jeunes atteignant 18 ans le 31 décembre 2011
* les personnes ayant obtenu la nationalité française
* les personnes ayant déménagé au sein de la commune d'Etrépagny pour enregistrement de la nouvelle adresse.
Principes généraux :
2 conditions sont nécessaires :
* Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
* Etre domicilié dans la commune ou y résider depuis 6 mois au moins, de façon continue ou être assujetti aux impôts locaux de la commune depuis plus de 5 ans.
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Demandes d'acte(s)
d'Etat Civil |
Documents à fournir :
Pour la Copie intégrale ou Extrait avec filiation (Naissance, Mariage, Décès), se font
- soit par écrit
- soit par mail
Joindre la photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille pour prouver la filiation.
Un imprimé est à remplir et à remettre au Service Etat Civil de la Mairie.
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Pour les actes de +de 75 ans il n'est pas nécessaire de justifier la filiation. |
Reconnaissance avant
la naissance |
Les parents non mariés doivent se présenter au Service Etat Civil de la Mairie avec une pièce d'identité.
Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l'enfant.
Changement de nom : se fait en présence des 2 parents dans la ville du domicile de l'enfant.
Prendre RV avec le service Etat Civil de la Mairie.
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| Mariage |
L'un des époux doit être domicilié sur la Commune ou y avoir une résidence.
Prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil jusqu'à 20 jours avant pour fixer la date et l'heure du mariage. Un dossier sera remis pour les à fournir.
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| Déclaration de décès |
En cas de décès sur la commune, prendre contact avec le Service Etat Civil de la Mairie |
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| Cimetière |
L'achat d'une concession se fait
- soit pour une durée de 30 ans (192.04 €)
- soit pour une durée de 50 ans (371.48 €).
Le renouvellement doit être fait 6 mois avant la date de la fin de concession.
Prendre rendez-vous au Service Etat Civil de la Mairie.
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| Parrainage républicain |
Le parrainage civil n'a AUCUNE valeur juridique.
Prendre rendez-vous avec M. le Maire puis avec le Service Etat Civil de la Mairie.
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Célébration Noces d'Or
ou autres |
Prendre rendez-vous avec M. le Maire puis avec le Service Etat Civil de la Mairie pour fixer la date et l'heure. |
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La vie municipale 
