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    REGLEMENTATIONS

    « Vivre ensemble, c’est avant tout faire preuve d’un peu de savoir vivre, ne pas faire aux autres ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse et respecter la réglementation »

    STATIONNEMENT EN VILLE

    stationnement-etrepagny

    Stationnement gênant

    Pour garantir la sécurité des autres usagers (piétons, cyclistes, automobilistes), le stationnement est strictement réglementé. Ainsi, se garer sur un trottoir (y compris devant chez soi) ou sur un passage protégé est totalement interdit. L’interdiction vaut aussi pour les scooters et les motos. Cette infraction, considérée comme gênante, est passible d’une contravention de 35 €. Se garer sur une voie de bus, une place handicapé ou un arrêt réservé aux transports de fonds est désormais considéré comme très gênant et fait l’objet d’une amende de 135 €.

    CHIEN EN LAISSE ET DÉJECTIONS CANINES

    dejection canine-etrepagny

    Déjection canine

    Pour Médor, dans la rue ou dans un parc, c’est laisse obligatoire ! Les chiens de catégorie 1 et 2 (chiens d’attaque et de défense) doivent en plus porter une muselière et être vaccinés contre la rage. Trouvé seul à plus de 100 mètres de son maître ou de son domicile, un chien est considéré en état de divagation et peut être conduit en fourrière. Quant aux déjections canines, elles sont interdites sur l’espace public : ne pas les ramasser est passible d’une amende de 35 €. Des distributeurs de sacs sont à disposition un peu partout en ville.

    Réglementation animaux errants :

    HAIEs, ARBRES ET ARBUSTES

    taille haie

    2m maximum en hauteur

    Les arbres et arbustes doivent être plantés à :

    • 0,5 m de la limite de propriété si, adulte, leur taille est inférieure à 2 m

    • à 2 m de la limite si, adulte, leur taille est supérieure à 2 m.

    La distance de plantation se calcule à partir du milieu du tronc.

    Un propriétaire a l’obligation de couper les branches qui dépassent chez son voisin. Ce dernier ne peut les couper lui-même mais peut exiger qu’elles le soient même si cela risque d’entraîner la mort de l’arbre.

    Les haies qui entourent la propriété, ne doivent pas dépasser 2 m de haut ni empiéter sur le domaine public.

    LES ENGINS A MOTEUR

    tondeuse

    Bruit tondeuse

    Les engins à moteur L’utilisation de tondeuses et autres engins à moteur électrique ou thermique est, elle aussi, réglementée : • les jours ouvrés, de 8h30 à 12h et de 14h à 20h • le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h • le dimanche, de 10h à 12h.

    Réglementation Bruit engin à moteur :

    REGLEMENTATION SUR LES FEUX DITS ‘’DE JARDIN »

    feu

    feu de jardin

    Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84 alinéa 3 et 5) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite, dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés.

    On entend par déchets ménagers, selon l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets : tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.

    Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

    Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place.

    Réglementation générale :

    Demande de déclaration d’un feu :

    Formulaire téléchargeable (déclaration d’un feu)

     

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