Accueil Vie pratique L'environnement L'assainissement
L'assainissement Imprimer Envoyer

Lorsqu’un collecteur d’assainissement est installé dans une rue, les riverains doivent effectuer les travaux visant à raccorder toutes leurs eaux usées domestiques au réseau dans un délai de deux ans.
Le raccordement concerne toutes les habitations, neuves ou anciennes.
La demande d’autorisation de branchement est à déposer à la mairie accompagnée de deux plans de masse de la propriété (Service Urbanisme).
Le Service Assainissement effectue alors une visite technique sur le lieu d’habitation et peut répondre à toutes les questions concernant l’installation et le fonctionnement de l’assainissement.
L’autorisation de branchement de la ville accompagnée des prescriptions techniques envoyée au propriétaire permet de consulter les entreprises agréées pour ce type de travaux. L’entreprise choisie réalise le raccordement au réseau d’assainissement et prévient la mairie au moins 48 heures avant la fin des travaux.
La mairie, après avoir pris rendez-vous avec le propriétaire, se rend sur place afin de vérifier la conformité des travaux, tranchée ouverte.
Le paiement de la taxe d’économie de fosse sera alors exigible et s’élève à la somme de 1431,25 € au 1er septembre 2012 (1410,10 €  jusqu'au 31 août 2012).
Le Règlement d’Assainissement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 9 janvier 2003.

 

Service Assainissement
Mr Guillaume STRAGIER
27150 Etrépagny
Tél. : 02.32.55.82.56

 
 

Copyright © 2010 Ville d'ETREPAGNY. Tous droits réservés.