Urbanisme
Déclaration de travaux – Étrépagny
Le service urbanisme contribue à la gestion et à l’évolution des formes de la ville.
Permanence du Service urbanisme :
Mairie d’Etrépagny le mardi et le jeudi de 9 h à 12 h – de 14 h à 16 h
« Il renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel »
Le service urbanisme délivre :
- Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, la déclaration préalable de demande de travaux)
Le territoire d’Etrépagny est soumis au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé le 28/03/2002
Il est divisé en zones. Ils déterminent et fixent pour chaque partie du territoire communal (plan de zonage) les règles applicables aux terrains (règlement de zone).
Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.
La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement sont subordonnés à l’une des autorisations d’urbanisme.
Les Taxes et Participations exigibles
- La T.A. (Taxe d’Aménagement)
Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE)
- La TA est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Elle a été mise en place par délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2015 en instaurant un taux communal de 4,5 %. - Ce modèle « comment calculer les taxe et redevance » vous donnera le mode de calcul
Pour toutes informations et/ou téléchargement de documents
Demande de pose d’échaffaudage et/ou de palissage : télécharger le formulaire
Autorisations d’urbanisme :Â
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déclaration préalable de travaux
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Taxe d’aménagement – (Calcul de la taxe d’aménagement)
Assainissement :
Documents à fournir :
- Demande d’autorisation de branchement à déposer à la mairie
- 2 exemplaires du plan de masse de la propriété
Électricité :
Pour tous travaux relatifs à la réfection de l’habitat ancien
Habitat et Développement
12 boulevard Georges Chauvin
27007 Evreux Cedex
Tél : 02.32.39.84.00
Ce service est à votre disposition pour information, aide à la constitution des dossiers et suivi administratifs.
Service officiel de consultation du plan cadastral
http://www.cadastre.gouv.fr
POS – Étrépagny
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