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Décisions du Conseil Municipal

Le Débat d’Orientation Budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2025 de la Ville d’Etrépagny met en lumière la situation économique actuelle et des implications sur les finances publiques.

Consultation du DOB de la Ville d’Etrépagny – Année 2025 :

DOB 2025

Le Compte Administratif 

Le Compte Administratif (CA) est un document de synthèse, débattu et adopté par l’assemblée délibérante, présentant les résultats de l’exécution du budget

Consultation des CA de la Ville d’Etrépagny – Année 2024 : 

CA 2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE

CA 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Budget Primitif 

Le budget primitif (BP) est l’acte par lequel l’Assemblée Délibérante prévoit et autorise les dépenses et les recettes d’un exercice de la Collectivité

Consultation des BP de la Ville d’Etrépagny – Année 2025 : 

BP 2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE

BP 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le règlement intérieur du Conseil Municipal de la VilleREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal : PV consultable ici

Qu’est-ce qu’une décision du maire ?

Une décision du maire est un acte pris par le maire ou ses adjoints délégués entre 2 séances du Conseil Municipal, par délégation du Conseil.

Le pouvoir du Conseil Municipal est transféré au maire par délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les décisions du Maire traduisent l’utilisation par le Maire des compétences du Conseil municipal qui lui ont été déléguées par délibération au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 

Le Maire rend compte des décisions prises à chaque séance du Conseil municipal. 

                                                                                                                                         –*–

Qu’est-ce qu’une délibération ?

Une délibération est l’acte par lequel le Conseil municipal, composé du maire et des conseillers municipaux, décide des affaires de la Commune. Elle concerne des questions d’intérêt local relevant de la compétence de la commune.

 

Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous format électronique exclusivement sur le site internet de la Ville.

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