Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 26 février 2026 – 20h – Hôtel de ville

Appel nominal – Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation de l’ordre du jour

  1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026
  2. Avenant de prorogation « convention cadre Petites Villes de demain de la communauté de Communes du Vexin Normand valant avenant ORT pour la Ville d’Etrépagny
  3. Création Opération AP/CP pour l’opération de rénovation énergétique de l’école primaire G. Delamare
  4. Opération AP/CP pour l’opération de restauration de l’église
  5. Rue du Chemin de Fer : Indemnisation amiable
  6. Créance éteinte
  7. Budget principal – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025
  8. Fixation du taux des différentes taxes.
  9. Budget Ville – Affectation du résultat 2025
  10. Vote des subventions aux associations.
  11. Adoption du budget primitif – Budget Principal – Exercice 2026
  12. Budget Assainissement – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025
  13. Budget Assainissement – Affectation du résultat 2025
  14. Adoption du budget primitif – Budget Assainissement – exercice 2026
  15. Affaires scolaires – Fixation de la somme forfaitaire pour les fournitures scolaires allouée à chaque élève.
  16. Ecole Privée sous contrat d’association : Participation aux frais de fonctionnement
  17.    Décisions prises par délégation
  18.  Questions diverses
plaque d'entrée de la salle du Conseil
Ville Etrépagny

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