Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 19 juin 2024 – 20h – Hôtel de ville

Appel nominal – Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation de l’ordre du jour

1 – Logement Familial de l’Eure : Garantie d’emprunt

2 – Restauration Scolaire : Demande de remboursement

3 – Club de l’Automne : Subvention 2024

4 – Classe découverte

5 – Révision des tarifs Ville et Assainissement

6 – Créance éteinte       

7 – Restauration de l’Eglise Saint Gervais Saint Protais

8 – Budget Assainissement : Décision Modificative

9 – Restauration de l’Eglise Saint Protais Saint Gervais – Demande de subvention auprès de la DRAC

10 – Modification du tableau des emplois : Autorisation recrutement agent contractuel sur emploi non permanent

11 – Modification du tableau des emplois : Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

12 – Renouvellement de l’adhésion au service « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Eure (CDG27)

13 – Décision prise par délégation 

14 – Jurés d’assises

15 – Questions diverses

 
plaque d'entrée de la salle du Conseil
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