Formulaires disponibles :
UN VIDE MAISON par un particulier :
Un vide maison suit la législation de la Vente au déballage.
Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer votre vente au déballage à la mairie au minimum 15 jours avant la date prévue, selon l’imprimé suivant : FORMULAIRE VENTE DEBALLAGE , accompagnée d’une pièce d’identité.
Attention, la loi n’autorise le particulier qu’à faire deux ventes de biens d’occasions par an qui ne doivent pas dépasser une durée de 2 mois sur le même lieu.
DEMANDE DE STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAIN PUBLIC :
Vous déménagez, ou vous avez tout simplement besoin de stationner un véhicule devant chez vous de façon temporaire, vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie, selon le formulaire suivant : formulaire_demande_stationnement à retourner au service Urbanisme de la mairie d’Etrépagny.
BON DE CHAUFFAGE :
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Etrépagny (C.C.A.S) a décidé le renouvellement des bons de chauffage aux personnes âgées de 62 ans et plus, dont les revenus n’excèdent pas pour une personne seule 10 500 euros et pour un couple 15 500 €.
Les personnes doivent se présenter en mairie d’Etrépagny munies :
- Du dernier avis d’imposition sur le revenu
- De la Carte d’identité
- D’un relevé d’identité bancaire
Le CCAS a souhaité étendre les bons de chauffage aux personnes recevant l’Allocation Adulte Handicapée.
Les personnes doivent se présenter en mairie d’Etrépagny munies :
- Du dernier avis d’imposition sur le revenu
- De la carte d’identité
- D’un relevé d’identité bancaire
- Et du justificatif de l’Allocation Adulte Handicapés
- Ainsi que le formulaire « Bon de chauffage » à télécharger et à joindre au dossier : téléchargement ici
