Les actes d'Urbanisme
Toutes les autorisations, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux doivent être affichées à la fois sur le terrain et en mairie comme prévu à l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.
L’affichage en mairie est obligatoirement effectué dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable et dure deux mois
Actes : année 2026
Arrêté d’alignement :
URB_2026_005 PA0272262600001 PAULIKAITE
20260325_2026_060 delimitation ZE29 ZE30 Lande Vinet
Arrêté de manifestation :
ARRETE 2026-049 – BASKET
ARRETE COURSE CYCLISTE DU 23 MAI 2026
Arrêtés temporaires de voirie :
DE JANV AU 13 MARS 2026
du 13 au 31 MARS 2026
20260330_2026_078 VEF VEOLIA
20260401_2026_087 Normandie Renovation
20260403_2026_079 BALIAN Brigitte
20260403_2026_089 VDTP Terrassement
20260403_2026_090 R.S.T. Unicom
20260403_2026_091 LEBEAU Aurélien
ARRETES TEMPORAIRES PUBLIES LE 14-04-2026
Autorisation de Travaux d’un Etablissement recevant du public :
Actes : année 2025
arrete_AT25A0007 PIZZA DE L’EUREAutorisation de Travaux d’un Etablissement recevant du public :
Arrêtés temporaires de voirie :
ARRETES TEMPORAIRES 2025 – n° 031 à 080
ARRETES TEMPORAIRES 2025 – n° 001 à 030
ARRETES TEMPORAIRES 2024 – n° 137 à 177
ARRETES TEMPORAIRES 2024 – n° 178 à 228
ARRETES TEMPORAIRES DE MAI 2025
20250818_0153 stationnement ruelle Fauvel
20250903_2025_161 SARL CABLING SYSTEM
Arrêtés numérotation d’adresse :
20250721_0139 DURAND 4&4bis rue principale
20250721_0140 9bis&9ter&11 rue principale
Arrêtés pose d’enseigne :
Autres actes administratifs :
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Vexin Normand, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 :
Arrêtés de délégation de fonction et/ou signature :
L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
